Appel d'offres publicOuvert · J-34

Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Ville de Vittel
Vittel (88)
Remise des offres
Dans 34 jours
Durée
120 jours
Publication
Avis TED

Le besoin

Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.

L'acheteur

Ville de Vittel

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
105
Montant attribué
19,9 M €
  • 20248,1 M € · 53 marchés
  • 20255,3 M € · 44 marchés
  • 2026en cours6,6 M € · 8 marchés
  • Fournitures · 45
  • Services · 30
  • Travaux · 30

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Logiciels / SaaS2
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Vittel1
  • Vosges1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L
  • 331-5 2° du code de l'énergie.
  • Critères d'attribution: Prise en compte des enjeux environnementaux | Prise en compte des enjeux environnementaux

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
704a8736-b9d4-4722-9aaa-c84404a1588f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description officielle
Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution
VITTEL

Acheteur

3 éléments
Nom
Ville de Vittel
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
21880516600012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Fournitures
CPV principal
9310000
CPV complémentaires
9310000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 jours

Références

1 élément
Identifiant consultation
c4ddb02b-3bf3-4bca-b701-99589f94296c

Lots

1 élément
LOT-0001
Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective · Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. · CPV 9310000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
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