Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 120 jours
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
L'acheteur
Ville de Vittel
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 105
- Montant attribué
- 19,9 M €
- 20248,1 M € · 53 marchés
- 20255,3 M € · 44 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 8 marchés
- Fournitures · 45
- Services · 30
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Logiciels / SaaS2
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Vittel1
- Vosges1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L
- 331-5 2° du code de l'énergie.
- Critères d'attribution: Prise en compte des enjeux environnementaux | Prise en compte des enjeux environnementaux
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 704a8736-b9d4-4722-9aaa-c84404a1588f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
- Description officielle
- Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- VITTEL
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Vittel
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 21880516600012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 9310000
- CPV complémentaires
- 9310000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 jours
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- c4ddb02b-3bf3-4bca-b701-99589f94296c
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective · Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. · CPV 9310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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