Appel d'offres publicOuvert · J-34

Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Ville de Vittel
Vosges (88)
Remise des offres
Dans 34 jours
Durée
20 ans
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.

L'acheteur

Ville de Vittel

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
105
Montant attribué
19,9 M €
  • 20248,1 M € · 53 marchés
  • 20255,3 M € · 44 marchés
  • 2026en cours6,6 M € · 8 marchés
  • Fournitures · 45
  • Services · 30
  • Travaux · 30

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Logiciels / SaaS2
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Vittel1
  • Vosges1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-110633
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description officielle
Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Acheteur
Ville de Vittel
Lieu d’exécution
Département 88

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal
09310000
CPV complémentaires
09310000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
20 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective · Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. · CPV 09310000

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
88

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.

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