Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
L'acheteur
Ville de Villeurbanne
37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Travaux / BTP11
Territoires cités
- Rhône9
- Villeurbanne6
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
- Critères d'attribution: Prix | Prix
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- 6cceba60-2a8f-40dc-91f5-aae91840a6b7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
- Description officielle
- L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service
- Lieu d’exécution
- Villeurbanne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Villeurbanne
- Site acheteur
- www.mairie-villeurbanne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7B2DFDE0-E948-D5D1-7E160955ADB49B30
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66513200, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2540a86b-861a-404b-b4d1-d5dc6436290e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne · L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service · CPV 66513200, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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