DSP – Fourrière automobile (enlèvement, mise en fourrière, garde) 2027-2032 – Ville de Versailles
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 4 500 000 €
- Estimé
- Durée
- le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de Versailles sur la période 2027-2032 : déplacement et/ou enlèvement des véhicules en infraction, transfert, gardiennage jusqu’à la mainlevée, restitution ou remise aux services compétents, destruction administrative des épaves et garde des véhicules de saisies judiciaires, ainsi que la gestion administrative du service, avec un site de fourrière au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles.
Lots (1)
Gestion de la fourrière automobile (DSP) – 2027-2032
Prestations de délégation pour : déplacement et/ou enlèvement des véhicules en infraction, transfert, garde juridique jusqu’à la mainlevée, restitution ou remise aux services des Domaines/désignation de destruction, destruction administrative des épaves, gestion administrative et garde des véhicules de saisies judiciaires. Site de fourrière : « Les Matelots » à Versailles.
L'acheteur
Ville de Versailles
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics6
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires
- La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
- Critères d'attribution: Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail) | Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fa11661a-1349-4208-8234-a94dc4bc37c2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032
- Description officielle
- le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
- Lieu d’exécution
- Versailles
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Versailles
- Site acheteur
- www.achats.versailles.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B54E00B1-0902-F255-03F6E678D44EE9F7
Procédure
5 éléments
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75240000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles
- Montant ou plafond
- 4 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 77855d22-41ec-49a8-9234-eb476f5c73fe
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032 · le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes, garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules ou leur remise aux services des domaines ou à une entreprise de destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les Matelots » à Versailles · CPV 75240000 · Montant 4 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Lot 2 - Maintenance des équipements de terrain du SITER 2 (préventive, conditionnelle et corrective)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Gestion des abonnements à des revues et bases de données — Accord-cadre à bons de commande (2027–2030)
<= 500 000 €
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/11/2026
Appel d'offres public
Mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage (AMOT) pour l’accompagnement du mandataire dans le cadre de l’opération de restructuration du lycée Jean Rostand (Mantes-la-Jolie, 78)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 75240000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.