Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM – Deux procédures
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 18 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour conduire deux déclarations de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM (ancien et futur CTM), incluant pilotage technique et réglementaire, élaboration des pièces du dossier, évaluation environnementale le cas échéant, concertation et suivi jusqu’à l’approbation, afin de garantir la faisabilité urbanistique et environnementale des projets.
Lots (1)
Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM (CTM actuel et futur)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la Ville dans la conduite des deux procédures de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, incluant pilotage technique, élaboration des pièces, évaluation environnementale éventuelle, concertation et soutien jusqu'à l'approbation.
L'acheteur
Ville de Verrières-Le-Buisson
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Essonne2
- Verrières-le-Buisson1
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100847
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
- Description officielle
- Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
- Acheteur
- Ville de Verrières-Le-Buisson
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 18 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM · Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM · CPV 71410000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus
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