Marché réservé (SIAE) : Mise à disposition ponctuelle de personnel pour des missions municipales – Vaulx-en-Velin (France) – bons de commande
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 1 400 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 10 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d’insertion, destinée à des missions municipales dans les établissements scolaires et de loisirs. Marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes, exécuté à Vaulx-en-Velin par bons de commande, avec plafonds budgétaires: maximum annuel 350 000 € TTC et maximum global 1 400 000 € TTC sur 4 ans.
Lots (1)
Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales
Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d’insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs, conduite par des structures SIAE ou équivalentes. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, plafonds: 350 000 € TTC par an et 1 400 000 € TTC sur 4 ans. Lieu d’exécution: Ville de Vaulx-en-Velin.
L'acheteur
Ville de Vaulx en Velin
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Logiciels / SaaS3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Vaulx-en-Velin2
- Rhône2
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4e71b4a6-c4ef-41c4-8a56-6e6603fe7cc7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
- Description officielle
- Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
- Lieu d’exécution
- Vaulx-en-Velin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Vaulx en Velin
- Site acheteur
- www.vaulx-en-velin.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 42E7CB31-0D3F-041A-5504DE63519058A8
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79620000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 10 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 679e16f0-0824-418c-9fcc-5c6cb7635592
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs · Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés · CPV 79620000 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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