Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances responsabilité civile et risques annexes - Ville de TREGUNC

Ville de TREGUNC
Trégunc (29)
Lieu d'exécution : TREGUNC, 29910, FR
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de TREGUNC
Lieu
Trégunc (29)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 04/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Ville de TREGUNC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Finistère, Morbihan et Trégunc

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurances dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile et Assurances dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile
  • Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de TREGUNC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Finistère2
  • Morbihan2
  • Trégunc1

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
004ce763-5b0e-47d3-a0fd-eb06e3d93cf2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de TREGUNC
Lieu
Trégunc (29)
Publication
Date limite
Référence TED
00541962-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de TREGUNC
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description officielle
Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5)
Lieu d’exécution
TREGUNC

Acheteur

Nom
Ville de TREGUNC
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21290293600013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
150 DAY

Références

Identifiant consultation
09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Assurances dommages aux biens et risques annexes · Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) · CPV 66515000, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance couvrant les dommages aux biens, risques annexes et responsabilité civile pour la commune de TREGUNC, conformément à l'opportunité publiée et décrite dans le dossier.

Lots (2)

LOT-0001

Assurances dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour la commune de TREGUNC.

CPV 66510000
LOT-0004

Assurances dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Dommages aux biens et risques annexes et responsabilité civile pour la commune de TREGUNC.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515000

Attendus Clés

Assurance responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution: Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environn

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
04/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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