Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sur le territoire de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation Œuvre Notre-Dame
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) chargé d’accompagner, de A à Z, la collectivité dans la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : détection et estimation des travaux éligibles, appui à l’élaboration des pièces de consultation, constitution et dépôt des dossiers sur le PNCEE, accompagnement pour le choix/cession des CEE auprès des obligés ou délégataires, puis suivi jusqu’au versement des rétributions, avec veille et support administratif.
Lots (1)
AMO CEE (accord-cadre sans lots)
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la valorisation des CEE sur le territoire de la Ville, de l’Eurométropole de Strasbourg et la Fondation Œuvre Notre-Dame. Exécution par bons de commande ; prix unitaires ; prestations réglées selon étapes et rémunération fixe/variable (sur primes CEE réellement valorisées) ; aucune décomposition en lots prévue.
L'acheteur
Ville de Strasbourg
152 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 891
- Montant attribué
- 412,6 M €
- 202419,2 M € · 36 marchés
- 2025244,6 M € · 648 marchés
- 2026en cours148,8 M € · 207 marchés
- Autre · 868
- Services · 18
- Travaux · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP64
- Maintenance44
- Environnement / Espaces verts / Proprete20
Territoires cités
- Bas-Rhin11
- Strasbourg7
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64998
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
- Acheteur
- Ville de Strasbourg
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71310000
- CPV complémentaires
- 71310000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres · CPV 71310000 · Montant 3 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 71310000
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