Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Sète (4 lots) – Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Objets d’Art, Risques Navigation, Risques Statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin global: souscrire et gérer 4 polices d’assurance pour la Ville de Sète couvrant les risques immobiliers et mobiliers, les expositions et objets d’art, les risques liés à la navigation et les risques statutaires des agents, avec attribution par lot et cadre de couverture et indemnisation détaillés.
Lots (4)
Risques de Dommages aux Biens
Couverture des dommages matériels sur les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers du territoire urbain (bâtiments, installations, mobilier, équipements, etc.), incluant les garanties liées à l’incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, catastrophes naturelles et pertes associées.
Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d’Art
Couverture des expositions temporaires et permanentes et des objets d’art, y compris les frais annexes, le transport, la manutention et les procédures d’indemnisation associées à la gestion du patrimoine exposé.
Risques Navigation
Couverture des unités flottantes et des équipements maritimes, y compris les risques liés au transport, à la manutention et au stockage, la responsabilité civile et la défense-recours, ainsi que les frais annexes et de sauvetage.
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires et des garanties associées au personnel (CNRACL), y compris indemnités journalières, frais annexes et éventuelles pertes d’exploitation liées à des sinistres.
L'acheteur
Ville de Sète
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Sète2
- Hérault2
Répondre
Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88370
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète : Risques de Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d'art, Risques de Navigation, Risques Statutaires
- Description officielle
- L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires. Les prix seront révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Ville de Sète
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514150, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques de Dommages aux Biens · L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires. Les prix seront révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66515000, 66514150, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66515000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise en sécurité incendie du palais de justice Foch – Montpellier (lots 02 et 04)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Gestion des opérations de laverie et d’hébergement des lignées de rongeurs au Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) – Réseau des Animaleries de Montpellier (CNRS Biocampus Montpellier)
<= 1 999 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Modernisation et reconstruction du site IFMS CHU Montpellier – La Colombière (LOTS AOO 1-8, 10, 12-14)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Autres consultations de Ville de Sète
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Impression quadri de supports de communication (grands formats, petits et moyens formats) - Ville de Sète
- Impression quadri en grands formats et petits formats – Ville de Sète (2 lots)
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures – Ville de Sète
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Sète
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Sète, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.