Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre: Tonte des gazons et entretien des espaces plantés – Ville de Sète (34)

Ville de Sète
Hérault (34)
Lieu d'exécution : Ville de Sète, 34200 Sète, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Sète
Lieu
Hérault (34)
Budget
<= 1 700 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 89 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/07/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 94 jours

Profil acheteur

Ville de Sète a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Sète et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 77311000-3 et 77310000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Tonte des gazons et Entretien des espaces plantés
  • Codes CPV : 77311000-3 et 77310000-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Sète a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective5
  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Sète2
  • Hérault2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70532
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Sète
Lieu
Hérault (34)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70532
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Tonte des gazons, entretien des espaces plantes d'arbustes et de vivaces sur la commune de Sète
Description officielle
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur
Ville de Sète
Lieu d’exécution
Département 34

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Espaces verts
CPV détecté
77311000
CPV complémentaires
77311000, 77310000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 700 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Tonte des gazons · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 77311000, 77310000

Modalités et références

ID web
26-70532
Contract folder ID
abb56feb-4f4e-4a5d-aa6e-52d86586d3d3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
34

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la tonte des gazons (Lot 1) et l'entretien des espaces plantés (Lot 2) sur la commune de Sète, avec émission de bons de commande et prix unitaires; budgets plafonds par lot et visites sur site obligatoires.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Tonte des gazons

Lot 1 – Tonte des gazons de l’ensemble de la commune et entretien des espaces traités, conformément au CCAP/CCTP Lot 1.

CPV 77311000-3CPV 77310000-6
LOT-0002Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Entretien des espaces plantés

Lot 2 – Entretien des espaces plantés: taille des arbustes et des vivaces, nivellement des paillages, désherbage et nettoyage des massifs.

CPV 77311000-3CPV 77310000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77311000-377310000-6
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/07/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
89 jours
Fenêtre de réponse
94 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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Budget IA

<= 2 500 000 €

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