Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Sète

Ville de Sète

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Sète, 34200 Sète (France) (Département 34)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Sète
Lieu: Hérault (34)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 26/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/06/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Ville de Sète a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Hérault et Sète

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71410000 et 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Révision générale du PLU de la ville de Sète
Codes CPV : 71410000 et 71240000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de SèteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Sète a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective5
Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Hérault2
Sète1

Marchés publics de Ville de Sète Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62858
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Sète
Lieu: Hérault (34)
Publication: 26/06/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-62858
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur: Ville de Sète
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 71240000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/06/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 71410000, 71240000

Modalités et références

ID web: 26-62858
Contract folder ID: c1aa9dba-1841-400f-9da7-7de681a9fe62
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

L’accord-cadre composite (marché ordinaire + accord-cadre à bons de commande à maximum) porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision générale du PLU de la ville de Sète, incluant diagnostic territorial et état initial de l’environnement, élaboration du PADD, production des pièces opposables (OAP, règlement et zonage), évaluation environnementale et accompagnement jusqu’à l’approbation, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires à la demande de la collectivité.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Révision générale du PLU de la ville de Sète

Réalisation des études nécessaires à la révision du PLU de Sète, comprenant notamment le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, l’élaboration du PADD, la production des pièces du dossier de PLU (OAP, règlement et zonage, rapport de présentation et évaluation environnementale), l’assistance à la procédure jusqu’à l’approbation, et des prestations complémentaires ponctuelles (prestations à la demande de la commune). Consultation en accord-cadre composite sans décomposition en lots.

CPV 71410000CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.