Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures – Ville de Sète
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre pour le curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage et équipements associés (bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures), avec exécution par bons de commande et facturation à prix unitaires. Montants indicatifs mentionnés comme plafond: 400 000 EUR toutes reconductions confondues (100 000 EUR/an). Prestation susceptibles de maintenance préventive et corrective, sur le territoire de la Ville de Sète.
L'acheteur
Ville de Sète
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Hérault4
- Sète3
- Montpellier1
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Le montant maximum annuel est de 100 000 euros, soit un montant de 400 000 euros toutes reconductions confondues
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1361edfc-ee59-4d23-8a55-ec18cc0fef0d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Sète
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Sète
- Site acheteur
- www.sete.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 458672B1-F260-700B-EABAB04DD58E02B2
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90470000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f68871ab-8edf-42be-a3b9-0093a5374b51
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures de la ville de Sète · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 90470000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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