Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 28/09/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Passation de marchés d’assurances – Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes; Lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes (Ville de Sceaux et CCAS)
ville de sceaux
Cergy (95)
Lieu d'exécution : Sceaux, France (92330)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- ville de sceaux
- Lieu
- Cergy (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ville de sceaux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Hauts-de-Seine, Cergy et Sceaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516400, 66510000 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
- Codes CPV : 66516400, 66510000 et 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ville de sceaux a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine2
- Cergy1
- Sceaux1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 390edbc5-c084-4889-8cae-e500d39ecda4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ville de sceaux
- Lieu
- Cergy (95)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00577556-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ville de sceaux
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Flotte véhicules et risques annexes
- Description officielle
- Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
- Lieu d’exécution
- cergy
Acheteur
- Nom
- ville de sceaux
- Site acheteur
- www.sceaux.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21920071400018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 7a660574-de67-4564-abe7-fd02463a4247
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. · CPV 66510000, 66516400, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Besoin d’un marché global d’assurance pour la Ville de Sceaux et le CCAS couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la flotte automobile et les risques associés, avec deux lots distincts, tarification par lot et reconduction prévue jusqu’en 2029. Le dispositif inclut des plafonds d’indemnisation spécifiques et des exigences de gestion des sinistres et de tarification par véhicule, sans invention de montants non explicitement fournis.
Lots (2)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (fonctionnement, exploitation, après livraison ou prestations associées) et certains risques annexes pour le souscripteur, incluant les élus et agents et les responsabilités liées aux activités mutualisées.
CPV 66516400CPV 66510000
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Flotte véhicules et risques annexes
Contrat d’assurance « Flotte véhicules » couvrant l’ensemble du parc de véhicules (propriété, confiés ou loués) et certains risques annexes, selon les garanties de base Tous risques sauf et les prestations supplémentaires liées notamment au matériel et à la maintenance.
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665164006651000066514110
Attendus Clés
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés
Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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