Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS – Ville de Saint-Estève

Ville de Saint-Estève

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Saint-Estève, Pyrénées-Orientales, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint-Estève
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 10/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Ville de Saint-Estève a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Montpellier et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Lot 1, Assurance des responsabilités et des risques annexes – Lot 2 et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes – Lot 3
Codes CPV : 66510000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint-EstèveAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint-Estève a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Montpellier1
Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de Ville de Saint-Estève Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68180
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Saint-Estève
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 10/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-68180
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Ville de Saint-Estève
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-68180
Contract folder ID: f4d9f382-91ab-4829-a6bf-4cfbdd43b215
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Prestation d'assurances couvrant le patrimoine et les risques annexes du groupement Saint-EstèveCCAS, incluant l’assurance biens, responsabilité et flotte, ainsi que la protection juridique des collectivités, agents et élus, sur une période pluriannuelle et répartie en lots.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Lot 1

Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes – Lot 2

Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de litiges administratifs, civils ou pénaux

CPV 66510000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes – Lot 3

Assurance de la flotte automobile

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus – Lot 4

Protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0005

Assurance de la protection juridique et risques annexes – Lot 5

Couverture des protections juridiques et risques annexes pour la collectivité et ses élus

CPV 66510000CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.