Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS – Ville de Saint-Estève
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d'assurances couvrant le patrimoine et les risques annexes du groupement Saint-EstèveCCAS, incluant l’assurance biens, responsabilité et flotte, ainsi que la protection juridique des collectivités, agents et élus, sur une période pluriannuelle et répartie en lots.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes – Lot 1
Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier
Assurance des responsabilités et des risques annexes – Lot 2
Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de litiges administratifs, civils ou pénaux
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes – Lot 3
Assurance de la flotte automobile
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus – Lot 4
Protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus
Assurance de la protection juridique et risques annexes – Lot 5
Couverture des protections juridiques et risques annexes pour la collectivité et ses élus
L'acheteur
Ville de Saint-Estève
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68180
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
- Description officielle
- Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux
- Acheteur
- Ville de Saint-Estève
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 66
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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