Prestation de transport et valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage des voiries – Programme 2027-2031 (Ville de Rennes)
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Montant
- 90 000 € - 280 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre pluriannuel visant l'enlèvement et le traitement des balayures issus du nettoyage des voiries, avec des bons de commandes et des marchés subséquents, incluant transport du CTM vers les sites de traitement et valorisation des déchets avec un objectif de valorisation matière d'au moins 80%. Budget annuel HT: min 90 000 € et max 280 000 €, montants apparaissant comme plage contractuelle; prestations réglées sur quantités réelles. Exécution mixte et approche socialement responsable (conditions d'insertion prévues).
Lots (1)
Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries – Lot unique
Transport des balayures du Centre Technique Municipal de Rennes vers le(s) site(s) de traitement et de valorisation, avec traçabilité des déchets et respect des objectifs de valorisation matière, hors taxes, et règlement par quantités réellement exécutées. Respect des conditions logistiques et obligations sociales associées.
L'acheteur
Ville de Rennes
75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 523
- Montant attribué
- 69,7 M €
- 202431,3 M € · 202 marchés
- 202525,7 M € · 191 marchés
- 2026en cours12,8 M € · 130 marchés
- Travaux · 321
- Services · 121
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP32
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
- Maintenance15
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine7
- Nantes1
- Rennes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97619
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031
- Description officielle
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Acheteur
- Ville de Rennes
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestation de transport et de traitement par valorisation des déchets de balayures issus du nettoyage de voiries Programme 2027-2031 · L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant minimum annuel HT : 90 000 euros Montant maximum annuel HT : 280 000 euros Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : - A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, - Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires · CPV 90500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh, www.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-290500000
Veille Semagora
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