Appel d'Offre PublicSource: TED

Travaux d'entretien de végétation des dépendances des voies communales (fauchage et débroussaillage)

Ville de Petit Bourg (971)
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : Dépendances des voies communales, Basse-Terre, Guadeloupe
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 6 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Lieu
Basse-Terre (971)
Budget
<= 6 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/09/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Petit Bourg (971) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Espaces verts et Maintenance
  • Territoires cités : Basse-Terre et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 77310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Entretien des dépendances de la voirie communale
  • Codes CPV : 77310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Petit Bourg (971) a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Espaces verts4
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Basse-Terre1
  • Guadeloupe1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cae4f8b5-e49c-4682-8f0c-97c2bbd3bb04
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Lieu
Basse-Terre (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00608525-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Basse-Terre

Acheteur

Nom
Ville de Petit Bourg (971)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971118100012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
6 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
487d3a4f-058f-4a2e-9d1f-43562766c48a
Modalités de réponse
www.ville-petitbourg.fr, guadeloupe.tribunal-administratif.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales après déclaration sans suite · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 77310000 · Montant 6 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Entretien des dépendances des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus sur une période de 36 mois.

Lots (1)

LOT-0001

Entretien des dépendances de la voirie communale

Entretien de la végétation le long des dépendances de la voirie communale: fauchage mécanisé des surfaces et débroussaillage manuel des accotements et talus.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

77310000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/09/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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220 000 € - 270 000 €

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Budget estimé

Budget non spécifié

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