Marché de services d’assurance – Risques statutaires pour la Ville de Pessac
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’une assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, accident ou maladie de service, maladie ordinaire exclue, indemnités journalières, frais de soins) pour la Ville de Pessac, avec deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sur la franchise des IJ, durée maximale 3 ans avec reconduction possible, exécution principalement sur le territoire national (France) avec éventuelles missions à l’international.
Lots (1)
Assurance Risques statutaires – Agents CNRACL (Ville de Pessac)
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, accidents du travail et maladies professionnelles: CITIS), frais de soins, indemnités journalières et prestations associées, avec gestion du dossier via une plateforme dédiée. Prévisions de réduction de franchise via deux PSE sur les IJ, pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction.
L'acheteur
Ville de Pessac
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Restauration collective5
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Gironde3
- Bordeaux1
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 74d85247-323d-4418-b35e-414c76f49797
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de services d'assurance - Risques statutaires
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Pessac
- Site acheteur
- www.pessac.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E5CFFC0D-FFF4-875D-B75EFAD1BBCC7F6F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 97f5bc33-ccf0-4913-8798-910f89099fb3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Marché de services d'assurance - Risques statutaires · Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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