Marché de service d'assurance – Ville de Pantin (2 lots: Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 150 000 € - 620 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance pour la Ville de Pantin, couvrant deux lots: 1) responsabilité générale et risques annexes; 2) flotte automobile et risques annexes. Exécution à Pantin (93). Budgets estimés par lot: Lot 1 environ 150 k€; Lot 2 environ 620 k€.
Lots (2)
Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes, y compris la défense et recours, les garanties associées et les conditions de gestion des sinistres, pour la Ville de Pantin.
Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes, y compris les garanties véhicules, contenu, assistance et responsabilités associées, pour la Ville de Pantin.
L'acheteur
Ville de Pantin
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 47
- Montant attribué
- 46,1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 202536,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours9,4 M € · 17 marchés
- Services · 28
- Fournitures · 15
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics5
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis4
- Pantin2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100212
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE PANTIN
- Description officielle
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
- Acheteur
- Ville de Pantin
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » · Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » · CPV 66516000, 66514110 · Montant 150 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- CPV détectés sur les lots
- 6651600066514110
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