Assurance responsabilité civile communale – Ville de Montigny-lès-Metz (Lot unique)
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer la responsabilité civile de la collectivité et de ses élus/agents pour 4 ans à compter du 1er janvier 2027, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, avec prestations annexes (protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, expropriation) et extension territoriale.
Lots (1)
Assurance responsabilité civile communale – Ville de Montigny-lès-Metz
Couverture de la responsabilité civile municipale liée à l’ensemble des activités de la collectivité et de ses élus/agents, incluant les garanties de base et les prestations annexes prévues au cahier des charges.
L'acheteur
Ville De Montigny-Les-Metz
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/09/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 53
- Montant attribué
- 4,3 M €
- 20242,9 M € · 27 marchés
- 2025319,2 k € · 11 marchés
- 2026en cours1 M € · 15 marchés
- Travaux · 23
- Services · 15
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Moselle1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90690
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
- Description officielle
- Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
- Acheteur
- Ville De Montigny-Les-Metz
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 57
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