Appel d'Offre PublicSource: TED

Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels

VILLE DE MONTELIMAR

Montélimar (26)

Lieu d'exécution : Montélimar, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

45 000 € - 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Lieu: Montélimar (26)
Budget: 45 000 € - 500 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 07/01/2027
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

VILLE DE MONTELIMAR a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Drôme et Montélimar

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Levés topographiques, bornages et plans d’alignement individuels
Codes CPV : 71351810

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE MONTELIMAR a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre5
Travaux / BTP5

Territoires cités

Drôme4
Montélimar3

Marchés publics de VILLE DE MONTELIMAR Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme Marchés publics Montélimar

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a86e1be8-adb2-4347-a293-93b1c41bb506
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Lieu: Montélimar (26)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00643204-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
Description officielle: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Montelimar

Acheteur

Nom: VILLE DE MONTELIMAR
Site acheteur: www.montelimar.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CE02AA94-0D56-BF3C-646BBBC54291B6F5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71351810

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 07/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 93835d04-a519-433b-b8c7-66a7ee5bcd5f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels · Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat · CPV 71351810 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de géomètre-expert pour réaliser des levés topographiques, bornages et plans d’en alignement individuels sur le territoire de Montélimar, incluant relevés terrestres et de rue, canevas polygonal, recalage et livrables numériques (DWG/PDF) et états parcellaires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 45 000 € - 500 000 €FourchetteHT

Levés topographiques, bornages et plans d’alignement individuels

Prestation de géomètre-expert couvrant levés topographiques, relevé de corps de rue et terrain, bornages et plans d’alignement individuels, canevas polygonal, attestation de nivellement et restitution cadastrale, avec livrables numériques et documents de référence.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.