Marché public d’assurances – groupement Ville de Mitry-Mory et CCAS (6 lots)
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance groupée pour Mitry-Mory et son CCAS couvrant l’incendie et dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, la protection juridique générale et pénale des agents, et les risques statutaires; chaque lot est un marché distinct pouvant être attribué à un opérateur économique différent ou à un groupement.
Lots (6)
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Prestation d’assurance couvrant les risques d’incendie et dommages aux biens des collectivités du groupement.
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile générale de l’Assuré et des entités associées.
Assurance « Flotte Automobile »
Prestation d’assurance couvrant la flotte automobile des collectivités.
Assurance « Protection juridique Générale »
Cotisation couvrant la protection juridique générale de l’Assuré et des entités du groupement.
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Protection juridique pénale pour les agents territoriaux et les élus du groupement.
Assurance « Risques Statutaires »
Assurance couvrant les risques statutaires des agents et du groupement.
L'acheteur
Ville de Mitry-Mory
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Seine-et-Marne4
- Mitry-Mory3
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98214
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances
- Description officielle
- Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
- Acheteur
- Ville de Mitry-Mory
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66516100, 66513100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » · Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » · CPV 66510000, 66516000, 66516100, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 77
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture de licences Microsoft 365 (O365) – abonnement annuel
<= 195 000 €
Date Limite
13/11/2026
Appel d'offres public
Fourniture de produits laitiers et ovo-produits pour les restaurants administratifs du SDIS77 – accord-cadre à bons de commande (BOAMP PA567)
<= 120 000 €
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Prestation de services d'assurance pour la Commune de Vert-Saint-Denis (dommages aux biens, RC générale et flotte automobile) – BOAMP 2026S12
Montant à confirmer
Date Limite
25/11/2026
Autres consultations de Ville de Mitry-Mory
7 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Location longue durée de véhicules légers neufs et services associés – Ville de Mitry-Mory
- Location longue durée de véhicules légers neufs et services associes - Ville de Mitry-Mory
- Assurance – Risques statutaires (Lot 6) – Ville de Mitry-Mory
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.