Service d'assurances pour la commune de Mer
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Le besoin
Service d'assurances pour la commune de Mer
L'acheteur
VILLE DE MER
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
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Consultation clôturée depuis 31 jours.
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62025
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurances pour la commune de Mer
- Description officielle
- Service d'assurances pour la commune de Mer
- Acheteur
- VILLE DE MER
- Lieu d’exécution
- Département 41
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 41
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- Familles CPV du secteur
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