Marché public d’assurance – Commune de Générac et CCAS (MAPA-04-2026) – 4 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; protection juridique et fonctionnelle des agents et élus; flotte automobile et risques annexes)
- Remise des offres
- Dans 54 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-lestrem.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin d’un marché d’assurance pluri-lots couvrant le patrimoine immobilier et les activités de la commune et du CCAS, la responsabilité civile, la protection juridique et fonctionnelle des agents et élus, ainsi que la flotte automobile et risques annexes. Le cadre prévoit la gestion des sinistres et des engagements annexes décrits dans les pièces techniques (annexes de sinistralité et patrimoine), et se déploie sur quatre lots distincts.
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels affectant les biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et au CCAS, et des risques annexes décrits dans l’annexe Patrimoine immobilier.
Responsabilité civile
Couverture des conséquences financières liées à la responsabilité envers les tiers pour les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre des activités garanties.
Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique et prise en charge des coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les prestations associées (assistance juridique, défense, recours, etc.).
Flotte automobile et risques annexes
Assurance de la flotte automobile et des engins assimilés, avec garanties minimales et garanties annexes liées à la circulation et aux risques associés.
L'acheteur
Ville de Lestrem (62)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Lestrem1
- Pas-de-Calais1
Répondre
Consultation ouverte : 54 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-lestrem.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94446
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE ASSURANCE
- Description officielle
- COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES.
- Acheteur
- Ville de Lestrem (62)
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS · COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ville-lestrem.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 62
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir article 9 du règlement de consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651310066514110
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