Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- 530 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.ville-lestrem.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires à la charge de la Communauté de communes Cœur de Savoie pour son personnel affilié à la CNRACL. Le socle de garanties comprend le décès, les accidents et maladies imputables au service, ainsi que la maladie de longue durée ou longue maladie. Le marché prévoit notamment la gestion des sinistres, les expertises médicales et les recours contre les tiers responsables.
Lots (1)
Marché d’assurances Risques statutaires
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL.
L'acheteur
Ville de Lestrem (62)
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Montmélian1
- Pas-de-Calais1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-lestrem.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- MARCHE D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE LESTREM
- Critères d'attribution: VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE | VALEUR SOCIALE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e6ac0d33-752a-4d2b-9ce2-ddf0dcb45a6a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
- Description officielle
- COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES.
- Lieu d’exécution
- LESTREM
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Lestrem (62)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21620502100019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- af7c7319-3b22-488e-97d5-808017a39d2d
- Dépôt des offres
- www.ville-lestrem.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS · COUVERTURE DES RISQUES D'ABSENCE LIES A LA MALADIE, A L'ACCIDENT DE SERVICE, AU DECES. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Veille Semagora
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