Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de contrôle technique et coordination SPS – Catégories 2 et 3 (Ville de La Seyne-sur-Mer)

Ville de la Seyne sur Mer

Var (83)

Lieu d'exécution : Sur différents sites de la Ville de La Seyne-sur-Mer (Var, FR).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

80 000 € - 640 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: Var (83)
Budget: 80 000 € - 640 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Espaces verts
Territoires cités : Var et La Seyne-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71631300-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71631300-3 et 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de contrôle technique (CT) et Missions de coordination SPS (CSPS) – Catégories 2 et 3
Codes CPV : 71631300-3 et 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de la Seyne sur MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance4
Espaces verts3

Territoires cités

Var3
La Seyne-sur-Mer2

Marchés publics de Ville de la Seyne sur Mer Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69259
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: Var (83)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence BOAMP: 26-69259
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE CATEGORIE 2 ET 3
Description officielle: La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300, 71317210, 71630000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) · CPV 71630000, 71317210 · Montant 320 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-69259
Contract folder ID: 3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a
Modalités de réponse: www.la-seyne.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Prestation de contrôle technique et coordination en sécurité et protection de la santé des travailleurs pour des opérations de Catégories 2 et 3, sous forme d’accord cadre à bons de commande, répartie en 2 lots sur les sites de La Seyne-sur-Mer, avec budgets annuels min/max et plafond global sur la durée du marché.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 40 000 € - 320 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique (CT)

Mission de contrôle technique pour des opérations de catégorie 2 et 3 sur les ouvrages et chantiers de la Ville de La Seyne-sur-Mer, conformément NF P 03-100; prestations incluant examens, avis et visites.

CPV 71631300-3

LOT-0002Budget: 40 000 € - 320 000 €FourchetteHT

Missions de coordination SPS (CSPS) – Catégories 2 et 3

Coordination en sécurité et protection de la santé des travailleurs pour des opérations de catégorie II et III, incluant PGCSPS/PGS, PPSPS et DIUO.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71631300-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.