Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions de contrôle technique (Lot 1) et coordination SPS (Lot 2) pour des opérations de 2e et 3e catégorie – Accords-cadres multi-attributaires – Ville de La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne sur Mer

La Seyne-sur-Mer (83)

Lieu d'exécution : Sur différents sites de la Ville de La Seyne-sur-Mer

Source officielle : TED

Budget IA

20 000 € - 640 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Budget: 20 000 € - 640 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 71 jours

Profil acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Espaces verts
Territoires cités : Var et La Seyne-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71631300 et 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de contrôle technique (CT) et Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Codes CPV : 71631300 et 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de la Seyne sur MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance4
Espaces verts3

Territoires cités

Var3
La Seyne-sur-Mer2

Marchés publics de Ville de la Seyne sur Mer Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics La Seyne-sur-Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 73cf70e1-1419-4d67-96c4-df1eb63f4d39
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00482693-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
Description officielle: La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Lieu d’exécution: LA SEYNE SUR MER

Acheteur

Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.la-seyne.fr
Identifiant acheteur: 21830126500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71631300, 71317210, 71630000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a
Modalités de réponse: www.la-seyne.fr

Lots détectés

LOT-0001: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994) · CPV 71630000, 71317210 · Montant 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.la-seyne.fr

Résumé de la consultation

Marché cadre portant sur deux lots: Lot 1 – missions de contrôle technique (CT) pour des opérations de 2e et 3e catégorie; Lot 2 – missions de coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS). Exécution sur différents sites de La Seyne-sur-Mer via bons de commande et marchés subséquents, avec attribution à trois titulaires par lot. Budgets annuels min/max publiés (10 000 € HT / 80 000 € HT par lot et par an) et plafonds globaux plus élevés (maximum par lot jusqu’à 320 000 € HT). Durée initiale 2027, reconductions annuelles possibles jusqu’en 2030, et procédure dématérialisée via profil acheteur.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 10 000 € - 320 000 €PlafondHT

Missions de contrôle technique (CT)

Missions de contrôle technique pour des opérations de 2e et 3e catégorie dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaire, exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Budget annuel mini 10 000 € HT et maxi 320 000 € HT par lot.

CPV 71631300CPV 71317210

LOT-0002Budget: 10 000 € - 320 000 €PlafondHT

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Missions de coordination SPS pour des opérations de 2e et 3e catégorie dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaire, exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Budget annuel mini 10 000 € HT et maxi 320 000 € HT par lot.

CPV 71317210CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

7163130071317210

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Attendus Clés

Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants

L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP

Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT

Critères d'attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. | Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autr

Délais