Missions de contrôle technique (Lot 1) et coordination SPS (Lot 2) pour des opérations de 2e et 3e catégorie – Accords-cadres multi-attributaires – Ville de La Seyne-sur-Mer
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 20 000 € - 640 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.la-seyne.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché cadre portant sur deux lots: Lot 1 – missions de contrôle technique (CT) pour des opérations de 2e et 3e catégorie; Lot 2 – missions de coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS). Exécution sur différents sites de La Seyne-sur-Mer via bons de commande et marchés subséquents, avec attribution à trois titulaires par lot. Budgets annuels min/max publiés (10 000 € HT / 80 000 € HT par lot et par an) et plafonds globaux plus élevés (maximum par lot jusqu’à 320 000 € HT). Durée initiale 2027, reconductions annuelles possibles jusqu’en 2030, et procédure dématérialisée via profil acheteur.
Lots (2)
Missions de contrôle technique (CT)
Missions de contrôle technique pour des opérations de 2e et 3e catégorie dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaire, exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Budget annuel mini 10 000 € HT et maxi 320 000 € HT par lot.
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Missions de coordination SPS pour des opérations de 2e et 3e catégorie dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaire, exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Budget annuel mini 10 000 € HT et maxi 320 000 € HT par lot.
L'acheteur
Ville de la Seyne sur Mer
37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 167
- Montant attribué
- 52 M €
- 202420 M € · 59 marchés
- 202525,3 M € · 75 marchés
- 2026en cours6,7 M € · 33 marchés
- Fournitures · 87
- Services · 63
- Travaux · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance7
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Var4
- La Seyne-sur-Mer2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.la-seyne.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants
- L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP
- Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT
- Critères d'attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. | Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autr
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 73cf70e1-1419-4d67-96c4-df1eb63f4d39
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
- Description officielle
- La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
- Lieu d’exécution
- LA SEYNE SUR MER
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de la Seyne sur Mer
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.la-seyne.fr
- Identifiant acheteur
- 21830126500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71631300
- CPV complémentaires
- 71631300, 71317210, 71630000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 640 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a
- Dépôt des offres
- www.la-seyne.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE · Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT · CPV 71630000, 71317210 · Montant 320 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.la-seyne.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7163130071317210
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