Appel d'Offre PublicSource: TED

Achat d’un fourgon utilitaire thermique diesel (L2H2, ≤3,5 t) pour la Sécurité Civile Communale – La Seyne-sur-Mer

Ville de la Seyne sur Mer

La Seyne-sur-Mer (83)

Lieu d'exécution : La Seyne-sur-Mer (83500), France; Lot 2: Auch (32000), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 207 005 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Budget: <= 207 005 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Espaces verts
Territoires cités : Var et La Seyne-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 34144700

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale et Achat d’un véhicule utilitaire type fourgon, neuf ou d’occasion récente de moins de 4 ans et 30 000 kms
Codes CPV : 34144700

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance4
Espaces verts3

Territoires cités

Var4
La Seyne-sur-Mer3

Marchés publics de Ville de la Seyne sur Mer Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics La Seyne-sur-Mer

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a53c832b-e6a9-491a-b74d-44596e0bb8f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00512762-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale
Description officielle: Le marché concerne l’acquisition de véhicules neufs, électriques et thermiques, dans le cadre du renouvellement de la flotte du Parc Auto. Il se décompose en 4 lots : Lot n°1 : Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale Lot n°2 : Achat d’un véhicule léger 100 % électrique neuf de segment SUV pour les besoins de la Police Municipale Lot n°3 : Achat de trois motos neuves pour les besoins de la Police Municipale Lot n°4 : Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T. pour les besoins de la Sécurité Civile Communale Les marchés prendront effet à compter de leur notification. Le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification pour proposer un délai prévisionnel de livraison à la Ville. La commune devra alors valider le délai proposé par le titulaire par la valida-tion du pouvoir adjudicateur qui se matérialise par un Ordre de Service. Ce délai engage le titu-laire et, en cas de non-respect, entraînera l’application des pénalités prévues à l’article 10 du CCAP. Si la commune et le titulaire ne trouvent pas d’accord sur ce délai, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Si, à échéance du délai prévisionnel, le titulaire n’est pas en mesure de livrer le véhicule ou les véhicules, il peut demander une prolongation du délai à la commune. La Ville devra alors valider cette prolongation. Dans le cas inverse, la commune se laisse la possibilité de résilier le marché, sans indemnité d’aucune sorte. Cette demande de prolongation pourra se faire autant de fois que nécessaire, jusqu’à la livraison ou la résiliation du marché. Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP. Les marchés correspondant à chaque lot sont passés à prix global et forfaitaire.
Lieu d’exécution: LA SEYNE SUR MER

Acheteur

Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.la-seyne.fr
Identifiant acheteur: 21830126500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34100000, 34144900
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34100000

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 207 005 EUR

Références

Identifiant consultation: 0cd3526d-d856-4bd1-9d9b-b7a764b453f4
Modalités de réponse: www.la-seyne.fr

Lots détectés

LOT-0001: Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale · * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). · CPV 34100000, 34144900 · Montant 45 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.la-seyne.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement de la flotte municipale avec acquisition de véhicules utilitaires et pour la sécurité: Lot 1 d’un véhicule léger thermique pour la Police Municipale (Ludospace), Lot 2 d’un véhicule utilitaire type fourgon (neuf ou d’occasion) pour la Sécurité Civile Communale. Le marché est structuré en 2 lots et prévoit des livraisons sur lieux d’exécution différents, avec des conditions de maintenance et de garantie associées.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 45 500 €PlafondHT

Achat d’un véhicule léger thermique (essence) neuf de segment Ludospace pour les besoins de la Police Municipale

CPV 34144700

LOT-0002

Achat d’un véhicule utilitaire type fourgon, neuf ou d’occasion récente de moins de 4 ans et 30 000 kms

CPV 34144700

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

34144700

Attendus Clés

Achat d’un fourgon utilitaire thermique (diesel) neuf de segment « L2H2 » inférieur ou égal à 3.5 T

pour les besoins de la Sécurité Civile Communale

Critères d'attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. | Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autr

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