Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS

Ville de la Seyne sur Mer

La Seyne-sur-Mer (83)

Lieu d'exécution : Sur différents sites de la commune de La Seyne-sur-Mer (83) et dans les stations-service hors de la commune

Source officielle : TED

Budget estimé

800 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Budget: 800 000 €
Date limite: 13/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Espaces verts
Territoires cités : Var et La Seyne-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Codes CPV : 09000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de la Seyne sur MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de la Seyne sur Mer a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance4
Espaces verts3

Territoires cités

Var4
La Seyne-sur-Mer3

Marchés publics de Ville de la Seyne sur Mer Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics La Seyne-sur-Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 251625f1-038f-4429-9257-3f19388dfc45
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Lieu: La Seyne-sur-Mer (83)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00616233-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de la Seyne sur Mer
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS
Description officielle: Le marché n'est pas alloti. La Mairie de La Seyne sur Mer et le Centre Communal d’Action Sociale de La Seyne sur Mer ont passé une convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de carburants et d’additifs à la pompe, et d’électricité, pour véhicules au moyen de cartes accréditives. Cette convention a été approuvée par délibération lors du Conseil Municipal de la Mairie de La Seyne sur Mer en date du 13 janvier 2026 et par délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en date du 4 février 2026. Ainsi, la convention a ensuite pu être signée le 9 mars 2026. Conformément à l’article 3 de la convention, le coordonnateur du groupement est la Mairie de La Seyne sur Mer. Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de l’exécution du marché dans le respect des pièces contractuelles du marché. Il est précisé que l'estimation donnée concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Le groupement sera dissous à la date de fin d’exécution du marché.
Lieu d’exécution: LA SEYNE SUR MER

Acheteur

Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.la-seyne.fr
Identifiant acheteur: 21830126500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09000000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c4430cd1-b1f1-4884-8639-04b20574213e
Modalités de réponse: www.la-seyne.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS · Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). · CPV 9000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.la-seyne.fr

Résumé de la consultation

Fourniture multi-sites de carburants, additifs et énergie électrique pour les véhicules municipaux et CCAS, via un système de cartes accréditives, avec gestion centralisée des consommations et facturation dématérialisée, réalisée au sein d’un groupement de commandes Ville et CCAS, pour une période initiale de 12 mois renouvelable jusqu’à 3 années; budget estimé autour de 800 000 EUR HT pour la durée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 800 000 €EstiméHT

Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS

Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe, et d’électricité destinée à la recharge des véhicules via des bornes, distribuées par cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS, avec gestion des cartes et traçabilité des consommations.

CPV 09000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09000000

Attendus Clés

Fourniture de carburants et d’additifs à la pompe et d’électricité pour véhicules au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS

Critères d'attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Délais