Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires

Ville de La Possession

La Réunion (974)

Lieu d'exécution : La Possession (974), La Réunion, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de La Possession
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Ville de La Possession a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Territoires cités : La Possession et La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES et ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Codes CPV : 66516400 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de La PossessionAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de La Possession a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

La Possession1
La Réunion1

Marchés publics de Ville de La Possession Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79070
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de La Possession
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-79070
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
Description officielle: pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Acheteur: Ville de La Possession
Lieu d’exécution: Département 974

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400, 66510000, 66720000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile générale et risques annexes · pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances · CPV 66516400, 66510000, 66720000

Modalités et références

ID web: 26-79070
Contract folder ID: d18306ec-2f29-49ff-ab05-55d9ca9bf694
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 974

Résumé de la consultation

Marché public pour groupement de commandes Ville de La Possession, CCAS et CDE de La Possession, couvrant les assurances RC générale et risques annexes, protection juridique des personnes et risques statutaires du personnel, incluant prestations obligatoires et prestations supplémentaires éventuelles.

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour Ville, CCAS et CDE de La Possession dans le cadre d'un groupement de commandes.

CPV 66516400

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Protection juridique des personnes physiques pour Ville, CCAS et CDE dans le cadre du groupement.

CPV 66513100

LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (agents et élus) pour le groupement.

CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.