Prestations d’assurance (hors dommages aux biens) — Ville de Grenoble (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 6 660 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord de marché de services d’assurance (hors dommages aux biens) pour la Ville de Grenoble, réparti en cinq lots, avec attribution séparée par lot et règlements par prix forfaitaires. Les prestations débutent le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Lots (5)
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale (prix forfaitaire, prime annuelle calculée via un taux sur la masse salariale hors charges de l’année N-1). Marché séparé.
Responsabilité civile — Maître d’œuvre
Assurance responsabilité civile maître d’œuvre (prime annuelle calculée via un taux sur les montants des travaux concernés de l’année N-1). Marché séparé.
Défense pénale des agents et des élus
Assurance défense pénale (prime annuelle forfaitaire ou fonction du nombre d’agents et d’élus). Marché séparé.
Flotte-automobiles
Assurance flotte-automobiles (assurance automobile, prime annuelle calculée en fonction du nombre et du type de véhicules), avec PSE possible (extension dommages) décrite au lot 4. Marché séparé.
Tous risques — Expositions (et tous dommages matériels)
Assurance tous risques expositions / tous dommages matériels (prime annuelle tous dommages matériels à partir d’un taux de prime TTC applicable aux valeurs à assurer; prime tous risques expositions forfaitaire). Marché séparé.
L'acheteur
VILLE DE GRENOBLE
43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 100
- Montant attribué
- 48,8 M €
- 202434,9 M € · 82 marchés
- 202512,6 M € · 11 marchés
- 2026en cours1,3 M € · 7 marchés
- Services · 64
- Fournitures · 23
- Travaux · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Maintenance9
Territoires cités
- Isère4
- Grenoble3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65051
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
- Description officielle
- - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
- Acheteur
- VILLE DE GRENOBLE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 920 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale · - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 920 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Contactez le TA de Grenoble
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515000
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