Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’assurance (hors dommages aux biens) — Ville de Grenoble (5 lots)

VILLE DE GRENOBLE

Isère (38)

Lieu d'exécution : Grenoble (38000), département de l’Isère (38), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

6 660 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE GRENOBLE
Lieu: Isère (38)
Budget: 6 660 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

VILLE DE GRENOBLE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Grenoble et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile générale, Responsabilité civile — Maître d’œuvre et Défense pénale des agents et des élus
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE GRENOBLE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Environnement / Espaces verts / Proprete8
Maintenance6

Territoires cités

Grenoble3
Isère3

Marchés publics de VILLE DE GRENOBLE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65051
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE GRENOBLE
Lieu: Isère (38)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-65051
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
Description officielle: - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Acheteur: VILLE DE GRENOBLE
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 920 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile générale · - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 920 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65051
Contract folder ID: 20bb34eb-c26d-45aa-9a09-6fcad5583ffa
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Accord de marché de services d’assurance (hors dommages aux biens) pour la Ville de Grenoble, réparti en cinq lots, avec attribution séparée par lot et règlements par prix forfaitaires. Les prestations débutent le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.

Lots (5)

Lot 1Budget: 920 000 €EstiméHT

Responsabilité civile générale

Assurance responsabilité civile générale (prix forfaitaire, prime annuelle calculée via un taux sur la masse salariale hors charges de l’année N-1). Marché séparé.

CPV 66516000

Lot 2Budget: 230 000 €EstiméHT

Responsabilité civile — Maître d’œuvre

Assurance responsabilité civile maître d’œuvre (prime annuelle calculée via un taux sur les montants des travaux concernés de l’année N-1). Marché séparé.

CPV 66516000

Lot 3Budget: 153 000 €EstiméHT

Défense pénale des agents et des élus

Assurance défense pénale (prime annuelle forfaitaire ou fonction du nombre d’agents et d’élus). Marché séparé.

CPV 66513100

Lot 4Budget: 5 587 000 €EstiméHT

Flotte-automobiles

Assurance flotte-automobiles (assurance automobile, prime annuelle calculée en fonction du nombre et du type de véhicules), avec PSE possible (extension dommages) décrite au lot 4. Marché séparé.

CPV 66514110

Lot 5Budget: 157 000 €EstiméHT

Tous risques — Expositions (et tous dommages matériels)

Assurance tous risques expositions / tous dommages matériels (prime annuelle tous dommages matériels à partir d’un taux de prime TTC applicable aux valeurs à assurer; prime tous risques expositions forfaitaire). Marché séparé.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.