Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance et propreté des espaces publics de Grasse — Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Ville de Grasse (06)
Grasse (06)
Lieu d'exécution : Divers sites de la Ville de Grasse, 06130 Grasse, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Grasse (06)
Lieu
Grasse (06)
Budget
<= 80 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Ville de Grasse (06) a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-Maritimes et Grasse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 77310000 et 90612000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de manutentions diverses et nettoyage de locaux
  • Codes CPV : 77310000 et 90612000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Grasse (06) a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes6
  • Grasse3

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
546f82d5-6094-4a0b-996d-07d256b74b93
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Grasse (06)
Lieu
Grasse (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00512576-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Grasse (06)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Description officielle
Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (au moins 50%). Accord-cadre avec un maximum de 80 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Visites sur site : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire (Art. 5.2 RC). Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Lieu d’exécution
GRASSE

Acheteur

Nom
Ville de Grasse (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21060069800018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000, 90612000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90612000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
80 000 EUR

Références

Identifiant consultation
578e23e6-705e-4693-a437-091fb525e40b
Modalités de réponse
www.ville-grasse.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE · Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%) · CPV 77310000, 90612000 · Montant 80 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestation multiservices de manutentions diverses et nettoyage des locaux pour la Ville de Grasse, exécutée sur divers sites, dans le cadre d'un accord-cadre réservé à des structures d'insertion et d'aide par le travail, avec attribution via bons de commande et plafond annuel.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Prestation de manutentions diverses et nettoyage de locaux

Prestations de manutentions diverses et nettoyage des locaux pour Ville de Grasse, marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures qui emploient des travailleurs handicapés. Exécution sur divers sites et coordination via bons de commande.

CPV 77310000CPV 90612000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

7731000090612000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Critères d'attribution: Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%) | Valeur technique (2.1 - Moyens humains et mat

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
22/09/2026
Temps restant
61 jours
Fenêtre de réponse
61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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