Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance – Commune de Gaillard (4 lots) – Souscription de contrats d'assurance pour 48 mois à compter du 01/01/2027

Ville de Gaillard

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Gaillard, Département 74, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Gaillard
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/10/2026
Publication: 19/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Ville de Gaillard a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Grenoble et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de GaillardAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Gaillard a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Maintenance5
Travaux / BTP3

Territoires cités

Grenoble1
Haute-Savoie1

Marchés publics de Ville de Gaillard Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81387
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Gaillard
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence BOAMP: 26-81387
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le
Description officielle: Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Acheteur: Ville de Gaillard
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 13/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-81387
Contract folder ID: f334ba84-b9c1-486b-b42b-528f77c0c1b2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, et la protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus, sur une durée de 48 mois pour la Commune de Gaillard.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes des bâtiments et équipements de la collectivité.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la commune, ses agents et élus.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes associés.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0004

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.