Assurance – Commune de Gaillard (4 lots) – Souscription de contrats d'assurance pour 48 mois à compter du 01/01/2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, et la protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus, sur une durée de 48 mois pour la Commune de Gaillard.
Lots (4)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes des bâtiments et équipements de la collectivité.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour la commune, ses agents et élus.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les véhicules à moteur et les risques annexes associés.
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant la collectivité, ses agents et élus.
L'acheteur
Ville de Gaillard
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance5
- Travaux / BTP3
Répondre
Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81387
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le
- Description officielle
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Acheteur
- Ville de Gaillard
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ccompagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 74
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
Veille Semagora
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