Marché de services d'assurance pour la Ville de Franconville-la-Garenne – 5 lots (biens, responsabilité, flotte auto, risques statutaires, assistance rapatriement)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer l'ensemble des risques et garanties liés aux biens publics et au personnel de la Ville de Franconville-la-Garenne, couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile et ses risques annexes, la flotte automobile et ses risques annexes, les risques statutaires du personnel, et les prestations d'assistance rapatriement.
Lots (5)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et immatériels des biens et des risques annexes liés au patrimoine communal.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Protection de la responsabilité civile et des risques annexes couvrant les préjudices corporels, matériels et immatériels ainsi que les exclusions associées.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la flotte automobile et des risques annexes, y compris les garanties liées au contenu et l’assistance associée.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Couverture des risques liés au personnel (agents, indemnités, congés, garanties).
ASSURANCE ASSISTANCE - RAPTRIEMENT
Assurance assistance rapatriement et prestations associées (frais médicaux, accompagnement, rapatriement, etc.).
L'acheteur
Ville de Franconville-la-Garenne
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Travaux / BTP10
- Securite incendie5
Territoires cités
- Val-d'Oise6
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71488
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de service d'assurance
- Description officielle
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Acheteur
- Ville de Franconville-la-Garenne
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles · CPV 66510000, 66515200, 66512000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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