Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance pour la Ville de Franconville-la-Garenne – 5 lots (biens, responsabilité, flotte auto, risques statutaires, assistance rapatriement)

Ville de Franconville-la-Garenne

Val-d'Oise (95)

Lieu d'exécution : Franconville-la-Garenne, Val-d'Oise, Île-de-France, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Lieu: Val-d'Oise (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Ville de Franconville-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66512000, 66515200 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000, 66512000, 66515200 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Franconville-la-GarenneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Franconville-la-Garenne a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Maintenance3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Val-d'Oise2

Marchés publics de Ville de Franconville-la-Garenne Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71488
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Lieu: Val-d'Oise (95)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-71488
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service d'assurance
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Ville de Franconville-la-Garenne
Lieu d’exécution: Département 95

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66515200, 66516000, 66514110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515200, 66512000, 66516000

Modalités et références

ID web: 26-71488
Contract folder ID: 5d5ad88c-8e52-4c98-ad8b-c73b9018429e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 95

Résumé de la consultation

Assurer l'ensemble des risques et garanties liés aux biens publics et au personnel de la Ville de Franconville-la-Garenne, couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile et ses risques annexes, la flotte automobile et ses risques annexes, les risques statutaires du personnel, et les prestations d'assistance rapatriement.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et immatériels des biens et des risques annexes liés au patrimoine communal.