Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d'assurances – Dommages aux biens (Lot 1) et Flotte véhicules et risques annexes (Lot 2) pour Ville de Fougères et CCAS

Ville de Fougères

Fougères (35)

Lieu d'exécution : Fougères, France (sites concernés: Hôtel de Ville – 2 rue Porte Saint-Léonard; Château de Fougères; Acropole – Boulevard des Déportés; CTM – Centre Technique Municipal; GS Duguesclin; plusieurs bâtiments administratifs et patrimoniaux du centre-ville)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Fougères
Lieu: Fougères (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Ville de Fougères a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Fougères et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et Flotte véhicules et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3 et 66514110-0

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Fougères a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Fougères2
Ille-et-Vilaine1

Marchés publics de Ville de Fougères Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Fougères

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fc466e2f-9a18-40fb-8a10-dd1125105c93
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fougères
Lieu: Fougères (35)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00518469-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Fougères
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flotte véhicules et risques annexes
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Fougères

Acheteur

Nom: Ville de Fougères
Site acheteur: fougeres.fr
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350115800017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66514110
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: a16c53ee-2aec-46f7-890a-a9a4aa5ae15e
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66515000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance multi-risques destiné au patrimoine immobilier et mobilier de la Ville de Fougères et du CCAS, incluant les bâtiments et leurs contenus, et une assurance flotte – véhicules et risques annexes – couvrant la ville et ses équipements, avec garanties A à H (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, pertes d’exploitation, risques liés au transport et à la gestion du parc), et prise en compte des sites historiques et bâtiments classés situés à Fougères.

Lots (2)

LOT-1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels et pertes sur les biens immobiliers et leur contenu (bâtiments, aménagements, mobilier, équipements techniques) et les risques annexes, incluant les frais annexes et les éventuelles pertes d’exploitation résultant d’un sinistre garanti.

CPV 66515000-3

LOT-2

Flotte véhicules et risques annexes

Couverture de l’ensemble du parc de véhicules de la Ville et CCAS et des risques annexes liés (dépannage, véhicules en mission, matériels transportés, etc.), avec garanties RC, dommages, bris, vol, et pertes liées, ainsi que les aspects techniques et les garanties associées au transport et à l’exploitation.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.