Marchés de prestations d'assurances – 4 lots (Multirisques, Protection juridique, Responsabilité civile Exploitant d’Aérodrome, Flotte automobile)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-fontenaylecomte.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres BOAMP pour assurer les risques du Syndicat mixte, avec 4 lots couvrant les assurances multirisques (biens et risques annexes), protection juridique des personnes physiques et morales, responsabilité civile générale et accidents liés à l’exploitation, ainsi que la flotte automobile et garanties associées. Exécution potentielle sur l’île d’Aix et localisation administrative associée à Fontenay-le-Comte (85).
Lots (4)
Assurance Multirisques
Assurance multirisques couvrant les dommages aux biens et risques annexes des bâtiments et installations liés au marché.
Protection juridique des personnes physiques
Assurance protection juridique des personnes physiques et morales couvrant les frais et coûts liés à la défense et aux recours.
Responsabilité Civile Exploitant d’Aérodrome
Assurance responsabilité civile liée à l’exploitation d’un aérodrome et risques annexes, avec éventuelles garanties complémentaires.
Flotte Automobile
Assurance pour la flotte automobile et garanties associées, couvrant les risques liés à l’usage et à la détention des véhicules.
L'acheteur
Ville de Fontenay le Comte (85)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 45
- Montant attribué
- 4,7 M €
- 20242,3 M € · 30 marchés
- 20251,9 M € · 12 marchés
- 2026en cours507,4 k € · 3 marchés
- Fournitures · 26
- Travaux · 18
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-fontenaylecomte.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77008
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés de prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
- Acheteur
- Ville de Fontenay le Comte (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66513100, 66516400, 66514140, 66516200, 66516100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 387 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66513100 · Montant 387 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ville-fontenaylecomte.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66510000665160006651310066516400665152006651414066516200
Veille Semagora
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