Services d’assurances pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son CCAS (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), avec attribution par lots distincts : responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires. Marché d’appel d’offres ouvert, durée 60 mois à compter du 1er janvier 2027.
Lots (4)
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités (dommages corporels/matériels/immatériels) et risques annexes pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et le CCAS, conformément au CCTP et aux conditions générales de garanties. Garantie déclenchée par la réclamation, dans les conditions prévues au contrat (délai subséquent 5 ans).
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance du parc automobile (véhicules terrestres à moteur, remorques/engins selon inventaire) et risques annexes, incluant notamment responsabilités liées à l’usage des véhicules, bris de glace, événements naturels, vol/incendie, et garanties prévues au CCTP.
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Assurance de la protection juridique des agents et des élus : frais de défense et conseil juridique, assistance psychologique, et prise en charge prévue au contrat, avec garanties et montants indiqués au CCTP (par litige).
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires : remboursement des obligations statutaires liées notamment au décès, à l’incapacité de travail (accident du travail/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-adoption-paternité, etc.) et congés particuliers, conformément au CCTP (incluant une variante imposée portant sur le niveau de garanties).
L'acheteur
Ville de Fleury-les-Aubrais
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Nettoyage / Proprete3
Répondre
Consultation clôturée depuis 23 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65775
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Description officielle
- Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
- Acheteur
- Ville de Fleury-les-Aubrais
- Lieu d’exécution
- Département 45
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 45
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- CPV détectés sur les lots
- 6651600066514110665100006651300066512000
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