Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d’assurances pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son CCAS (4 lots)

Ville de Fleury-les-Aubrais

Loiret (45)

Lieu d'exécution : Place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais (réalisation des prestations / adresse indiquée comme RealizedLocation)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Lieu: Loiret (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/09/2026
Publication: 04/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/07/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 87 jours

Profil acheteur

Ville de Fleury-les-Aubrais a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Fleury-les-Aubrais et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66514110, 66510000, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des responsabilités et des risques annexes, Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes et Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Codes CPV : 66516000, 66514110, 66510000, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Fleury-les-AubraisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Fleury-les-Aubrais a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete3
Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Fleury-les-Aubrais1
Loiret1

Marchés publics de Ville de Fleury-les-Aubrais Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65775
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Lieu: Loiret (45)
Publication: 04/07/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence BOAMP: 26-65775
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Description officielle: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
Acheteur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Lieu d’exécution: Département 45

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/07/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-65775
Contract folder ID: db6a7aef-4074-44cf-8ac2-05fa91c459d9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 45

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), avec attribution par lots distincts : responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique des agents et des élus, prestations statutaires. Marché d’appel d’offres ouvert, durée 60 mois à compter du 1er janvier 2027.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités (dommages corporels/matériels/immatériels) et risques annexes pour la Ville de Fleury-les-Aubrais et le CCAS, conformément au CCTP et aux conditions générales de garanties. Garantie déclenchée par la réclamation, dans les conditions prévues au contrat (délai subséquent 5 ans).

CPV 66516000

LOT-0002

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance du parc automobile (véhicules terrestres à moteur, remorques/engins selon inventaire) et risques annexes, incluant notamment responsabilités liées à l’usage des véhicules, bris de glace, événements naturels, vol/incendie, et garanties prévues au CCTP.

CPV 66514110CPV 66510000

LOT-0003

Assurance de la protection juridique des agents et des élus

Assurance de la protection juridique des agents et des élus : frais de défense et conseil juridique, assistance psychologique, et prise en charge prévue au contrat, avec garanties et montants indiqués au CCTP (par litige).

CPV 66513000

LOT-0004

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires : remboursement des obligations statutaires liées notamment au décès, à l’incapacité de travail (accident du travail/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-adoption-paternité, etc.) et congés particuliers, conformément au CCTP (incluant une variante imposée portant sur le niveau de garanties).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.