ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de gaz naturel en réseau et services associés (acheminement, facturation, traitement des données et gestion du réseau) pour la commune de Draguignan, via un accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents, couvrant les livraisons sur plusieurs points de livraison situés sur le territoire communal et incluant les éventuelles prestations Biogaz conformément au CCATP/DCE BOAMP.
Lots (1)
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Fourniture et acheminement de gaz naturel en réseau avec services associés (plateforme de facturation, échanges avec GRD et gestion des PDV) sur la commune de Draguignan, selon les modalités du cadre et des marchés subséquents.
L'acheteur
Ville de Draguignan (83)
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0001 · ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Un contrat attribué par cet acheteur en 2024 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 15,7 M €
- 202410,4 M € · 59 marchés
- 20254,3 M € · 42 marchés
- 2026en cours1 M € · 14 marchés
- Fournitures · 49
- Travaux · 37
- Services · 28
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance8
- Logiciels / SaaS7
Territoires cités
- Var2
- Draguignan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-draguignan.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101916
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Description officielle
- Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.
- Acheteur
- Ville de Draguignan (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Gaz divers
- CPV principal
- 09123000
- CPV complémentaires
- 09123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 870 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN · Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché. · CPV 09123000 · Montant 870 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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