Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents – fourniture de gaz naturel et services associés – Commune de Draguignan (83)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre multi-attributaire et marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel et les services associés sur le patrimoine de la Commune de Draguignan, incluant l’acheminement, l’accès au réseau, la gestion administrative et technique des points de livraison, la facturation et les données de consommations. Le marché prévoit un plafond de 350 GWh sur les marchés subséquents et peut intégrer une prestation biogaz (PEG MA) avec possibilité de fixation/prix indexé, et des variantes liées au biogaz pour certains bâtiments/equipements.
Lots (1)
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel et services sur le patrimoine de Provence Métropole Logement
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture de gaz naturel et services associés sur le patrimoine de Provence Métropole Logement, incluant l’acheminement, l’accès au réseau et les services liés (plateforme, facturation, traitement des demandes au GRD, données et suivi des consommations).
L'acheteur
Ville de Draguignan (83)
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2024 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 15,7 M €
- 202410,4 M € · 59 marchés
- 20254,3 M € · 42 marchés
- 2026en cours1 M € · 14 marchés
- Fournitures · 49
- Travaux · 37
- Services · 28
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Maintenance8
- Logiciels / SaaS7
Territoires cités
- Var2
- Draguignan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-draguignan.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.
- Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 07d5fd55-fcdf-4100-a583-e429b86f80ce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Description officielle
- le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- DRAGUIGNAN
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Draguignan (83)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830050700017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9123000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 870 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5e92bfea-45ce-4395-a2e1-40a4c1c9b9c1
- Dépôt des offres
- www.ville-draguignan.fr, toulon.tribunal-administratif.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN · Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché. · CPV 9123000 · Montant 870 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 09123000
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