Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d'assurance (6 lots) pour la Ville et CCAS de Décines-Charpieu

Ville de Décines-Charpieu
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Décines-Charpieu, Département du Rhône (69), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Décines-Charpieu
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 19/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Ville de Décines-Charpieu a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Décines-Charpieu et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale et Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Décines-Charpieu a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Nettoyage / Proprete5
  • Travaux / BTP5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Décines-Charpieu1
  • Rhône1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-71741
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Décines-Charpieu
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-71741
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description officielle
Le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots). Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de DECINES-CHARPIEU et son CCAS. Le coordinateur désigné est la Commune de DECINES-CHARPIEU. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2030
Acheteur
Ville de Décines-Charpieu
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 869 600 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommage aux biens · Le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "fraude","atteinte à l'e-réputation" et "assistance et gestion de crise" · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100 · Montant 1 156 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-71741
Contract folder ID
a69ca48c-91d8-4402-9226-3a2c9d067596
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
69

Résumé de la consultation

Marché public ouvert en groupement de commandes pour six lots d'assurance couvrant biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, flotte et auto-missions, droits statutaires et risques cyber, pour la Ville et le CCAS de Décines-Charpieu sur une période de 4 ans (2027-01-01 à 2030-12-31). Le besoin porte sur la couverture des patrimoines immobilier et contenu, des responsabilités, des garanties légales et des risques spécifiques liés aux services publics locaux, avec attribution potentielle à un opérateur unique ou à des groupements, et supervision CCAP CCAG-FCS.

Lots (6)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages au patrimoine immobilier et au contenu des bâtiments concernés.

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile générale

Assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Ville et du CCAS.

CPV 66510000
LOT-0003

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Assurance protection juridique et défense pénale pour les agents et élus.

CPV 66510000
LOT-0004

Flotte-automobiles et auto-missions

Assurance flotte automobile et auto-mission pour les véhicules des services.

CPV 66510000
LOT-0005

Droits statutaires

Assurance droits statutaires et frais afférents pour les agents et élus.

CPV 66510000
LOT-0006

Cyber risques

Assurance Cyber risques pour les systèmes d'information et les données.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
19/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

1 869 600 €

Estimé

Date Limite

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Budget non spécifié

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Budget IA

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PlafondHT

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Budget non spécifié

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