Souscription et gestion des contrats d’assurances de la Commune de COURTENAY – 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 200 000 €
- Estimé
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour la Commune de Courtenay et son CCAS, couvrant les risques de responsabilité civile et risques annexes, les dommages et risques liés aux biens, la flotte automobile et les missions associées, ainsi que la protection juridique des élus et des agents. Marché structuré en 4 lots avec un montant estimé global autour de 200 000 EUR et une procédure BOAMP au format EFORMS.
Lots (4)
Responsabilité Civile et Risques Annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à la gestion de la Commune et du CCAS.
Dommages aux Biens et Risques Associés
Couverture des dommages aux biens et des risques associés (immobiliers et mobiliers de la commune et CCAS).
Flotte Automobile et Auto-Mission
Assurance des véhicules et des missions liées à la flotte communale.
Protection Fonctionnelle des Élus et des Agents
Assurance protection functionnelle des élus et des agents.
L'acheteur
Ville de Courtenay
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
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Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72412
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de COURTENAY
- Description officielle
- Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales
- Acheteur
- Ville de Courtenay
- Lieu d’exécution
- Département 45
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommages aux biens et Risque Annexes · Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Protection Juridique des Agents et des Élus" pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la VILLE DE COURTENAY et son C.C.A.S.. Le contrat vise à remplir les obligations légales de protection fonctionnelle incombant aux collectivités publiques, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (qui a remplacé la loi historique n° 83-634) et du Code général des collectivités territoriales · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 45
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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