Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Combourg – 5 lots (BOAMP)

VILLE DE COMBOURG
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Combourg, Ille-et-Vilaine, France (35270)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
VILLE DE COMBOURG
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/07/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

VILLE DE COMBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Territoires cités : Combourg et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE COMBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Territoires cités

  • Combourg1
  • Ille-et-Vilaine1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73803
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
VILLE DE COMBOURG
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73803
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS
Description officielle
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Acheteur
VILLE DE COMBOURG
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Flotte automobile et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Modalités et références

ID web
26-73803
Contract folder ID
c962cc1c-8f51-4556-840f-c0be704e8a84
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Consultation pour souscrire des contrats d'assurance couvrant les risques liés aux biens, responsabilités et activités de la Ville et du CCAS de Combourg, répartie en 5 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; flotte automobile et risques annexes; risques statutaires du personnel; protection juridique des personnes physiques), avec passation dématérialisée et conditions spécifiques.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et des risques annexes des biens gérés par la Ville et CCAS de Combourg, incluant les garanties liées aux bâtiments et au contenu.

CPV 66515200
LOT-0002

Assurance responsabilité et risques annexes

Couverture des responsabilités civiles et risques annexes liées à l’exploitation des services publics et des activités des entités associées.

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance flotte automobile et risques annexes

Couverture spécifique à la flotte automobile et aux risques annexes associées.

CPV 66514110
LOT-0004

Assurance risques statutaires du personnel

Couverture des risques statutaires et sociaux du personnel.

CPV 66516000
LOT-0005

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique des personnes physiques (agents et élus) et recours éventuels.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/07/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
75 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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À vérifier

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