Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/07/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 75 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique des personnes physiques - Assurance multilo ts (Ville et CCAS de Combourg) - TED
VILLE DE COMBOURG
Combourg (35)
Lieu d'exécution : Espace Malouas, 14a rue de Malouas, 35270 Combourg, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE COMBOURG
- Lieu
- Combourg (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VILLE DE COMBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/07/2026
- Territoires cités : Combourg et Ille-et-Vilaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515200, 66512000, 66513100, 66514110 et 66516000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
- Codes CPV : 66515200, 66512000, 66513100, 66514110 et 66516000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
VILLE DE COMBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.
Territoires cités
- Combourg1
- Ille-et-Vilaine1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 20cf552c-7862-4ad2-a4dd-055d9f3952e5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE COMBOURG
- Lieu
- Combourg (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00513835-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VILLE DE COMBOURG
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
- Lieu d’exécution
- COMBOURG
Acheteur
- Nom
- VILLE DE COMBOURG
- Site acheteur
- www.combourg.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350085300014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66512000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- c962cc1c-8f51-4556-840f-c0be704e8a84
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Flotte automobile et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Opportunité de marché pour une couverture d'assurance multi-lots couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et annexes, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique des personnes physiques, destinée au Groupement Ville et CCAS de Combourg et couvrant notamment l’Espace Malouas et autres installations municipales.
Lots (5)
LOT-1
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes liés au patrimoine immobilier et à leurs installations, y compris les éléments techniques et les contenus. Portée sur les bâtiments et équipements gérés par la Ville et le CCAS de Combourg.
CPV 66515200CPV 66512000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-2
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes liés aux activités publiques et associatives du groupement Ville et CCAS de Combourg.
CPV 66516000CPV 66515200CPV 66513100CPV 66514110CPV 66512000
LOT-3
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules et des risques associés à leur utilisation dans le cadre des activités du groupement.
CPV 66516000CPV 66515200CPV 66513100CPV 66514110CPV 66512000
LOT-4
Assurance risques statutaires du personnel
Couverture des risques liés au personnel et aux activités statutaires de la Ville et CCAS, y compris les aspects de responsabilité et d’assurance salariée.
CPV 66516000CPV 66515200CPV 66513100CPV 66514110CPV 66512000
LOT-5
Protection juridique des personnes physiques
Couverture des litiges et recours liés aux personnes physiques (agents et élus) et à leur défense en matière juridique.
CPV 66516000CPV 66515200CPV 66513100CPV 66514110CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651520066512000665131006651411066516000
Attendus Clés
Protection juridique des personnes physiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/07/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 75 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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