Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2027-2031)

Ville de Cholet

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Sites sportifs et aires de jeux du groupement Ville de Cholet et communes partenaires (à préciser sur les bons de commande).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 76 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Cholet
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 76 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: 19/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Ville de Cholet a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50870000 et 71630000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux - Lot 1
Codes CPV : 50870000 et 71630000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de CholetAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Cholet a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Nantes1

Marchés publics de Ville de Cholet Appels d'offres Maintenance Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 22e295da-fffe-4b36-aab0-6bf9ccf96836
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cholet
Lieu: Nantes (44)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00576893-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Cholet
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLE DU MOBILIER SPORTIF ET DES AIRES DE JEUX (2027-2031)
Description officielle: L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Trémentines, Vezins, Yzernay.
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Ville de Cholet
Profil acheteur: marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant acheteur: 21490099500017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50870000, 71630000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71630000

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:15:00+01:00
Durée mentionnée: 150 DAY

Références

Identifiant consultation: a1aad22f-72d8-4cb6-bc03-cfd95904459e
Modalités de réponse: marchespublics-maineetloire.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation. Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi. Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel. Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle. Le titulaire devra effectuer les contrôles principaux et opérationnels et mettre à jour sa base de données à l'issue de chaque passage. En aucun cas, le titulaire n'aura à effectuer des opérations correctives ou de maintenance sur les équipements. Ces opérations restent à la charge de chaque membre du groupement. Les listes des équipements communaux et du matériel actuellement installés sont précisées au cahier des clauses techniques particulières. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché. Dans le cas de manifestations et/ou de matériels spécifiques (type championnat de gymnastique par exemple), les membres du groupement peuvent effectuer un contrôle sur des matériels n'entrant pas dans le cadre de norme. Le montant maximum annuel HT est de 76 000 € (incluant tous les membres du groupement). Le détail, par membre du groupement, est indiqué à l'acte d'engagement. · CPV 50870000, 71630000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-maineetloire.safetender.com

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles techniques et de reporting sur le mobilier sportif et les aires de jeux, couvrant les missions principales et opérationnelles, la mise à jour des bases de données et la transmission des rapports après chaque mission, sur un groupement multi-communal pour la période 2027-2031.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 76 000 €PlafondHT

Contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux - Lot 1

Contrôle et reporting du mobilier sportif et des aires de jeux, incluant les rapports et le suivi, sur le périmètre du groupement Ville de Cholet et communes partenaires.

CPV 50870000CPV 71630000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

5087000071630000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L’accord-cadre porte sur les missions de contrôle : • du mobilier sportif tel que défini par la norme NP S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport

Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes, • des aires de jeux telles que définies par les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996, • des parcours sportifs/santé tels que définis par la norme FD S52-903, • des murs d'escalade tels que définis par la norme EN 12572, • des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L.421-3 du Code de la consommation

Pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi

Les membres du groupement de commandes ne souhaitent pas acquérir de logiciel

Ils souhaitent uniquement que le prestataire transmette les différents rapports après chaque mission de contrôle

Critères d'attribution: Cf règlement de consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 19/08/2026
Date limite: 18/09/2026
Temps restant: 26 jours
Fenêtre de réponse: 30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Organismes de sécurité Sociale

France 71356200

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

24/08/2026

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