Souscription des assurances pour la Commune de Chamrousse – dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, protection juridique des agents et élus
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- 144 000 €
- Estimé
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Sélection d'un prestataire pour assurer les biens et responsabilités de la collectivité, couvrir les risques annexes et assurer la protection juridique des agents et élus, dans le cadre d'une procédure publique ouverte.
Lots (3)
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Assurances couvrant les dommages matériels et les risques annexes pour la commune de Chamrousse.
Assurances des responsabilités et des risques annexes
Assurances couvrant les responsabilités et les risques annexes de la commune et de ses agents.
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurances couvrant la protection juridique de la collectivité et de ses agents et élus.
L'acheteur
Ville de Chamrousse
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Chamrousse1
- Isère1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101456
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
- Acheteur
- Ville de Chamrousse
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 144 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances des dommages aux biens et des risques annexes · Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651600066513100
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