Appel d'Offre PublicSource: TED

Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB) — Ville de Chambéry

Ville de Chambéry
Chambéry (73)
Lieu d'exécution : Sites de réception, valorisation et traitement des déchets entrant dans le périmètre du présent marché, Chambéry (73000), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Chambéry
Lieu
Chambéry (73)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Ville de Chambéry a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Savoie et Chambéry

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90511100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB)
  • Codes CPV : 90511100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Chambéry a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP24
  • Etudes / Ingenierie10
  • Collectivites / Services publics7

Territoires cités

  • Savoie3
  • Chambéry2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a9034fdf-9e76-487d-a4f0-597b974ec49f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Chambéry
Lieu
Chambéry (73)
Publication
Date limite
Référence TED
00458327-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Chambéry
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Chambery

Acheteur

Nom
Ville de Chambéry
Site acheteur
www.chambery.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2C2763BB-B066-F63C-4D7481E5B051F910

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90511100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6ad6bc9e-1a4e-47a1-84e8-87ab278ef7bb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90511100 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réception et le traitement (valorisation et/ou évacuation vers des sites spécialisés) de déchets inertes banals non dangereux collectés par le service propreté urbaine de la Ville de Chambéry, à raison d’environ 1 000 tonnes/an, via les installations du titulaire (réception, pesées, suivi et bilans annuels). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €Plafond

Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB)

Prestations de réception-valorisation-évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes banals non dangereux collectés sur la voie publique par les équipes de propreté urbaine de Chambéry (quantités indicatives non contractuelles : ~1 000 tonnes/an). Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour le traitement, réception des apports par les camions de la Ville (accueil en semaine selon horaires), mise en place d’une pesée et établissement de tickets de pesée, puis suivi et bilan annuel par filière. Prestations réglées par des prix unitaires.

CPV 90511100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511100
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire
Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes
Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
65 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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