Appel d'offres publicClôturé

Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB) — Ville de Chambéry

Ville de Chambéry
Lieu d'exécution : Sites de réception, valorisation et traitement des déchets entrant dans le périmètre du présent marché, Chambéry (73000), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 800 000 €
Plafond
Durée
4 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur la réception et le traitement (valorisation et/ou évacuation vers des sites spécialisés) de déchets inertes banals non dangereux collectés par le service propreté urbaine de la Ville de Chambéry, à raison d’environ 1 000 tonnes/an, via les installations du titulaire (réception, pesées, suivi et bilans annuels). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €Plafond

Réception, valorisation, évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes non dangereux (DIB)

Prestations de réception-valorisation-évacuation en sites spécialisés et traitement de déchets inertes banals non dangereux collectés sur la voie publique par les équipes de propreté urbaine de Chambéry (quantités indicatives non contractuelles : ~1 000 tonnes/an). Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour le traitement, réception des apports par les camions de la Ville (accueil en semaine selon horaires), mise en place d’une pesée et établissement de tickets de pesée, puis suivi et bilan annuel par filière. Prestations réglées par des prix unitaires.

CPV 90511100

L'acheteur

Ville de Chambéry

59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP33
  • Etudes / Ingenierie12
  • Maintenance9

Territoires cités

  • Savoie3
  • Chambéry1

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Consultation clôturée depuis 43 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire
  • Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes
  • Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a9034fdf-9e76-487d-a4f0-597b974ec49f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Chambery

Acheteur

4 éléments
Nom
Ville de Chambéry
Site acheteur
www.chambery.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2C2763BB-B066-F63C-4D7481E5B051F910

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
6ad6bc9e-1a4e-47a1-84e8-87ab278ef7bb
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
RECEPTION, VALORISATION, EVACUATION EN SITES SPECIALISES, TRAITEMENT DE DECHET INERTES NON DANGEREUX · Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réception de ces déchets, amenés par les camions de la Ville et leur traitement (valorisation, évacuation en sites spécialisés...) par les installations du titulaire. Les équipes de la propreté urbaine de Chambéry collectent chaque année sur la voie publique une quantité de déchets inertes banals (DIB) non dangereux générés par les entreprises industriels, commerçants, artisans et prestataires de services estimée à 1 000 tonnes. Il s'agit de déchets divers tels que ferrailles, métaux non ferreux, papiers, cartons, bois, végétaux, plastiques, canettes · CPV 90511100 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90511100
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