Appel d'offres publicClôturé

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE CARROS

Ville de Carros (06)
Lieu d'exécution : CARROS, 06510, FRANCE
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
8 lots
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Appel d'offres BOAMP pour la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la Ville de Carros sur 5 ans, incluant l'incendie et divers dommages, la responsabilité civile générale et les autres garanties spécialisées associées, avec des plafonds et conditions propres à chaque lot.

Lots (8)

LOT-0001

ASSURANCE INCENDIE – DIVERS DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages matériels et pertes liés à l'incendie et autres risques (tempête, dégâts des eaux, etc.) pour les biens immobiliers et mobiliers détenus ou gérés par l'Assuré.

CPV 66515000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100
LOT-0002

ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »

Couverture de la responsabilité civile générale de la Commune et de ses assurés additionnels pour les dommages causés à des tiers dans le cadre des activités publiques et des compétences exercées.

CPV 66515000
LOT-0003

ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITANT D'AERODROME »

Couverture de la responsabilité civile liée à l'exploitation et à la gestion de l'aérodrome et de ses dépendances.

CPV 66515000
LOT-0004

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Couverture des voitures, engins et matériels mobiles détenus, loués ou empruntés par l'Assuré, y compris les aspects de responsabilité civile, dommages et garanties associées.

CPV 66515000
LOT-0005

ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »

Protection des risques statutaires liés aux agents affiliés à la CNRA CL, incluant les prestations décès, accidents imputables au service et indemnités associées.

CPV 66515000
LOT-0006

ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »

Protection juridique générale couvrant les litiges liés à l'activité communale et les litiges administratifs ou civils, avec plafonds et conditions propres.

CPV 66515000CPV 66516000
LOT-0007

ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS »

Protection juridique pénale des agents et des élus, couverture des frais de défense et des honoraires d'avocats dans les litiges pénaux et les actes liés à l'exercice des fonctions.

CPV 66516000CPV 66515000
LOT-0008

ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D’ART ET/OU D’EXPOSITIONS »

Couverture des dommages sur les objets d’art et expositions (dommages matériels et immatériels, frais, transport et conservation) et extensions associées.

CPV 66515000CPV 66514110CPV 66513100

L'acheteur

Ville de Carros (06)

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
83
Montant attribué
8,7 M €
  • 20243,7 M € · 28 marchés
  • 20253 M € · 33 marchés
  • 2026en cours2 M € · 22 marchés
  • Travaux · 34
  • Services · 21
  • Fournitures · 19
  • Autre · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 11 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur v2.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-83029
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE CARROS
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de CARROS.
Acheteur
Ville de Carros (06)
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
6

Voies de recours

1 élément
Recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Télécopie : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515000665160006651411066513100

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