Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

Ville de Bourg-en-Bresse

Ain (01)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Bourg-en-Bresse
Lieu: Ain (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Ville de Bourg-en-Bresse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ain et Lyon

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Bourg-en-Bresse a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Ain3
Lyon2

Marchés publics de Ville de Bourg-en-Bresse Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71895
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ville de Bourg-en-Bresse
Lieu: Ain (01)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-71895
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…).
Acheteur: Ville de Bourg-en-Bresse
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES · La consultation est composée d'UNE OFFRE DE BASE pour les agents stagiaires titulaires CNRACL portant sur : l’accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat, avec franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire. Le candidat devra par ailleurs proposer des PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : - Accident de service PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d’origine pendant la durée de contrat : • avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire - Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée PSE 2 : • avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire PSE 3 : • avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire Pour tous les agents, le candidat pourra proposer toutes prestations complémentaires ou services particuliers de nature à compléter son offre. La collectivité attache une attention toute particulière aux prestations qui pourraient être proposées dans le domaine de la prévention/hygiène et sécurité, à d’éventuels conseils juridiques, ainsi qu’à toute action dans le secteur de la prévention (programme de soutien psychologique et de maintien dans l’emploi, programme de lutte contre l’absentéisme). Dans le cadre de ces prestations complémentaires, le candidat veillera à préciser de manière développée le type de prestation qu’il propose. Il explicitera les avantages divers proposés, les moyens mis en œuvre pour en bénéficier (site internet, smartphone, brochure…). · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-71895
Contract folder ID: 883a601f-56e0-4c9f-b709-0e3b59ab44e8
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1

Résumé de la consultation

: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)