Reservation de places en crèche – Ville de Bouguenais
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ville-bouguenais.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services visant la réservation de places en crèche sur la commune de Bouguenais: 14 berceaux pour la période 1 (01/01/2027 au 31/08/2027) et 12 berceaux estimés pour les périodes suivantes, avec localisation strictement sur Bouguenais et clause d'insertion sociale; le marché prévoit des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité, plus le suivi et la régularisation du Bonus territoire jusqu'au 31 mai 2030; budget non spécifié.
Lots (1)
Lot unique - réservation de places en crèche
Réservation de places en crèche sur la commune de Bouguenais: 14 berceaux pour la période 1 (01/01/2027 au 31/08/2027) et 12 berceaux estimés pour les périodes 2 et 3 (01/09/2027 au 31/08/2029), avec localisation exclusive sur Bouguenais et obligations liées à l'égalité, la laïcité et la neutralité.
L'acheteur
VILLE DE BOUGUENAIS
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 176
- Montant attribué
- 17,4 M €
- 20247,4 M € · 100 marchés
- 20255,9 M € · 44 marchés
- 2026en cours4,1 M € · 32 marchés
- Travaux · 78
- Fournitures · 76
- Services · 22
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Restauration collective4
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85354
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.
- Acheteur
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS · Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures. · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ville-bouguenais.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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