Contrats d’assurance (groupement de commande) pour Bormes-les-Mimosas et ses entités
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-bormes.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commande comprenant la Commune de Bormes-les-Mimosas, le CCAS, et le SIVOM (Bormes, La Londe, Le Lavandou, Le Rayol), couvrant notamment la responsabilité, la protection juridique, la protection fonctionnelle, les risques environnementaux, les dommages aux biens, la flotte automobile, la navigation de plaisance et les risques statutaires CNRACL, pour une période 2027-2030.
Lots (8)
Responsabilité civile - administrative et risques annexes
Contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et administrative ainsi que des garanties annexes pour la Commune et le SIVOM (selon le CCTP du lot 1).
Protection juridique de la personne morale
Contrat d’assurance de protection juridique de la personne morale, avec plafond de garantie par litige et seuil d’intervention (selon CCTP du lot 2).
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Contrat d’assurance de protection fonctionnelle (agents et élus), incluant la prise en charge des frais de défense, d’indemnisation et d’assistance psychologique/juridique (selon CCTP du lot 3).
Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Contrat d’assurance couvrant la responsabilité (civile/administrative) en matière d’atteinte à l’environnement et les pertes pécuniaires associées, ainsi que la défense pénale/recours, avec limites de garantie (selon CCTP du lot 4).
Dommages aux biens et risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, avec limitation contractuelle d’indemnité (selon CCTP du lot 5).
Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux risques annexes, ainsi qu’à la navigation de plaisance (selon CCTP/infos lot 6).
Flotte automobile - transport de personnes
Contrat d’assurance relatif à la flotte automobile pour le transport de personnes (selon CCTP du lot 7).
Risques statutaires CNRACL
Contrat d’assurance pour les risques statutaires CNRACL (accident du travail/maladie imputable au service, maternité/paternité/adoption, capital décès, etc.) pour la Commune et le CCAS (selon CCTP du lot 8).
L'acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 97
- Montant attribué
- 38,3 M €
- 202410,7 M € · 42 marchés
- 202515,7 M € · 30 marchés
- 2026en cours11,9 M € · 25 marchés
- Travaux · 40
- Services · 28
- Fournitures · 28
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Var1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-bormes.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63019
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrats assurances Bormes les Mimosas
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66513100, 66516000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0005
- Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes · Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux · CPV 66515000, 66513100, 66516000, 66516400
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ville-bormes.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 2 mois
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516400665100006651310066516000665150006651411066512000
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