Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 26/06/2026
- Échéance : 23/09/2026
- Fenêtre de réponse : 90 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Contrats d’assurance (groupement de commande) pour Bormes-les-Mimosas et ses entités
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Var (83)
Lieu d'exécution : Bormes-les-Mimosas (83230), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu
- Var (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Var et Bormes-les-Mimosas
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66516400, 66510000, 66513100, 66516000, 66515000, 66514110 et 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité civile - administrative et risques annexes, Protection juridique de la personne morale et Protection fonctionnelle des agents et des élus
- Codes CPV : 66516400, 66510000, 66513100, 66516000, 66515000, 66514110 et 66512000
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Bormes Les Mimosas (83) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Maintenance3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Var2
- Bormes-les-Mimosas1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63019
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu
- Var (83)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63019
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrats assurances Bormes les Mimosas
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
- Acheteur
- Ville de Bormes Les Mimosas (83)
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66513100, 66516000, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0005
- Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes · Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux · CPV 66515000, 66513100, 66516000, 66516400
Modalités et références
- ID web
- 26-63019
- Contract folder ID
- 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e
- Modalités de réponse
- www.ville-bormes.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 83
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pour le groupement de commande comprenant la Commune de Bormes-les-Mimosas, le CCAS, et le SIVOM (Bormes, La Londe, Le Lavandou, Le Rayol), couvrant notamment la responsabilité, la protection juridique, la protection fonctionnelle, les risques environnementaux, les dommages aux biens, la flotte automobile, la navigation de plaisance et les risques statutaires CNRACL, pour une période 2027-2030.
Lots (8)
Lot 1
Responsabilité civile - administrative et risques annexes
Contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et administrative ainsi que des garanties annexes pour la Commune et le SIVOM (selon le CCTP du lot 1).
CPV 66516400CPV 66510000
Lot 2Budget: <= 70 000 €Plafond
Protection juridique de la personne morale
Contrat d’assurance de protection juridique de la personne morale, avec plafond de garantie par litige et seuil d’intervention (selon CCTP du lot 2).
CPV 66513100
Lot 3
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Contrat d’assurance de protection fonctionnelle (agents et élus), incluant la prise en charge des frais de défense, d’indemnisation et d’assistance psychologique/juridique (selon CCTP du lot 3).
CPV 66513100
Lot 4Budget: <= 3 000 000 €Plafond
Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Contrat d’assurance couvrant la responsabilité (civile/administrative) en matière d’atteinte à l’environnement et les pertes pécuniaires associées, ainsi que la défense pénale/recours, avec limites de garantie (selon CCTP du lot 4).
CPV 66516000
Lot 5Budget: <= 18 000 000 €Plafond
Dommages aux biens et risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, avec limitation contractuelle d’indemnité (selon CCTP du lot 5).
CPV 66515000
Lot 6
Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux risques annexes, ainsi qu’à la navigation de plaisance (selon CCTP/infos lot 6).
CPV 66516400CPV 66516400
Lot 7
Flotte automobile - transport de personnes
Contrat d’assurance relatif à la flotte automobile pour le transport de personnes (selon CCTP du lot 7).
CPV 66514110
Lot 8
Risques statutaires CNRACL
Contrat d’assurance pour les risques statutaires CNRACL (accident du travail/maladie imputable au service, maternité/paternité/adoption, capital décès, etc.) pour la Commune et le CCAS (selon CCTP du lot 8).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516400665100006651310066516000665150006651411066512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 26/06/2026
- Date limite
- 23/09/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 90 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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