Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'enlèvement et de gestion de la fourrière pour véhicules en infraction – Besançon et groupement

Ville de Besançon

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Besançon, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Besançon
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Ville de Besançon a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 98351100, 50118110-9 et 98350000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, gestion et exploitation de la fourrière
Codes CPV : 98351100, 50118110-9 et 98350000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de BesançonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Besançon a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Besançon1

Marchés publics de Ville de Besançon Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e8cdaf22-4334-4709-a302-ada0265078f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Besançon
Lieu: Besançon (25)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00587058-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Besançon
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
Description officielle: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65
Lieu d’exécution: BESANCON CEDEX 3

Acheteur

Nom: Ville de Besançon
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21250056500016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 98351100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 98351100

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 12:00:00Z
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 609c4428-5b67-49ae-8775-86119aa007e1
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3 Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 · CPV 98351100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestation globale de mise en fourrière et de gestion des véhicules en infraction, incluant enlèvement, transport, gardiennage, restitution et suivi administratif, sur Besançon et les communes membres du groupement, avec coordination par la Ville de Besançon et exigences liées à l’insertion sociale des publics.

Lots (1)

LOT-0001

Prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, gestion et exploitation de la fourrière

Prestations d’enlèvement et de transport de véhicules en infraction, ainsi que la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules sur Besançon et les communes du groupement.

CPV 98351100CPV 50118110-9CPV 98350000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.